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INFORMATIONS JURIDIQUES

Politique AML & KYC

Découvrez comment nexsprofit. vérifie l’identité des clients et lutte contre la criminalité financière.

COMMENCER À TRADERLe trading comporte des risques de marché. Consultez les informations relatives aux risques avant d’investir.
Plateforme de trading nexsprofit. sur un ordinateur portable

Pourquoi nous demandons des informations

nexsprofit. est tenu d’identifier ses clients, de comprendre comment les fonds sont utilisés et de surveiller les activités afin de contribuer à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et le contournement des sanctions. Ces contrôles protègent à la fois la plateforme et ses clients.

Informations collectées lors de l’inscription

Nous collectons vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse de résidence, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre pays de résidence et l’origine de vos fonds lorsque cela est pertinent pour votre compte.

Documents que nous pouvons demander

Une pièce d’identité avec photographie délivrée par une autorité publique, telle qu’un passeport ou un permis de conduire.

Un justificatif récent de votre adresse de résidence, tel qu’une facture de services publics ou un relevé bancaire.

Le cas échéant, un justificatif de l’origine des fonds ou du patrimoine utilisés pour approvisionner votre compte, ainsi que des informations sur l’utilisation prévue du compte.

Vérification avant le trading ou les retraits

Nous pouvons limiter les dépôts, le trading ou les retraits jusqu’à la fin des vérifications. Une vérification est généralement requise avant tout retrait de fonds, et nous pouvons demander des documents actualisés si votre situation change ou si un contrôle soulève une préoccupation.

Surveillance continue

L’activité des comptes fait l’objet d’une surveillance visant à détecter des comportements inhabituels ou suspects. Lorsque nous identifions un motif de préoccupation, nous pouvons demander des informations supplémentaires, retarder ou refuser une transaction, restreindre l’accès à un produit, ou clôturer un compte et signaler les faits lorsque nous y sommes tenus.

Contrôle des sanctions

Les informations relatives aux clients sont vérifiées au regard des listes de sanctions applicables. nexsprofit. ne fournit pas de services aux personnes ou entités soumises aux restrictions découlant des sanctions concernées.

Conservation des documents

Les documents d’identification sont conservés pendant la durée requise par le droit applicable, y compris après la clôture d’un compte. Ils sont conservés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé et à nos prestataires de conformité.

Questions

Si vous avez des questions sur les contrôles que nous effectuons ou les documents que nous demandons, veuillez consulter cette politique.

Définitions et interprétation

Dans ce document, « nexsprofit. », « nous », « notre » et « nos » désignent nexsprofit. et la plateforme qu’il exploite. « Vous », « votre » et « vos » désignent toute personne qui consulte le site, crée un compte ou utilise l’un de nos services. Les titres sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas le sens du texte. Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement, et toute référence à une loi inclut cette loi telle que modifiée ou remplacée au fil du temps.

Lorsque ce document fait référence à « la plateforme », il désigne l’environnement de trading nexsprofit., comprenant le site web, l’application web, les applications mobiles et tous les outils, fonctionnalités ou communications connexes que nous fournissons dans le cadre de votre compte.

Articulation avec les autres documents

Ce document doit être lu conjointement avec les autres documents juridiques publiés sur le site, notamment les Conditions générales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Informations sur les risques, la Politique AML & KYC, ainsi que l’Avertissement. Ensemble, ils décrivent le fonctionnement de la plateforme, les obligations de chaque partie et les risques liés au trading.

En cas de contradiction entre ce document et la convention client applicable à votre compte, cette dernière prévaut dans la mesure de cette contradiction, sauf disposition contraire du droit applicable.

Vos responsabilités

Il vous incombe de lire et de comprendre ce document avant d’utiliser la plateforme, de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations que vous fournissez et de vous assurer que votre utilisation de nos services est licite dans le pays où vous résidez. Si une partie de ce document ne vous paraît pas claire, vous devez solliciter un conseil indépendant avant de poursuivre.

Vous devez consulter régulièrement les documents juridiques publiés, car la poursuite de l’utilisation du site ou de la plateforme après la publication d’une mise à jour sera considérée comme une acceptation de la version actualisée, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nexsprofit. ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, notamment des pertes de bénéfices, d’opportunités ou de données, découlant de votre utilisation du site ou de la plateforme, ou de votre impossibilité de les utiliser. Aucune disposition de ce document n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les coupures d’Internet ou d’électricité, les défaillances de systèmes tiers, les perturbations des marchés, les événements naturels, les actes des pouvoirs publics ou les mouvements sociaux.

Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un aspect de notre service, vous pouvez déposer une réclamation depuis votre espace client. Nous en accuserons réception, l’examinerons de manière équitable et vous fournirons une réponse écrite dans le délai prévu par les règles applicables. Veuillez fournir autant de précisions que possible, notamment les dates concernées, les informations relatives à votre compte et tout document justificatif, afin que nous puissions examiner la situation efficacement.

Langue et divisibilité

Ce document peut être mis à disposition en plusieurs langues. En cas de différence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit applicable. Si une disposition de ce document est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Droit applicable

Ce document et toute question qui en découle sont régis par le droit applicable, sans préjudice des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en matière de protection des consommateurs. Tout litige sera traité par les autorités compétentes, sauf disposition contraire du droit applicable.

Mises à jour de ce document

Nous réexaminons régulièrement nos documents juridiques afin de nous assurer qu’ils reflètent nos services, notre technologie et nos obligations légales. Lorsque nous apportons des modifications, nous publions la version actualisée sur cette page. Lorsque les modifications sont importantes, nous prenons des mesures raisonnables pour en informer les titulaires de comptes à l’avance, lorsque cela est approprié et réalisable.

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